Conditions générales
Conditions générales de vente.
Ces conditions s'appliquent a tout achat de ressource numérique sur esconsultant-ia.com. En passant commande, le client les accepte sans réserve.
1. Identification de l'éditeur
Nom commercial : ES Consultant
Responsable : Eric Sohier, agissant en nom propre
Adresse de contact : Colombier VD, Suisse
Site : esconsultant-ia.com
Email : eric.sohier@es-consultant-ia.net
Une adresse postale complète peut être communiquée sur demande écrite pour toute question liée à une commande ou à l'exercice de droits légaux.
2. Produits et services
ES Consultant propose des ressources numériques destinees aux encadrants, responsables d'ateliers et équipes de terrain, notamment :
- Checklists pratiques.
- Guides professionnels.
- Kits de supports visuels prêts à imprimer.
- Outils d'aide à la creation de documents clairs selon les principes FALC.
Ces ressources sont concues pour un usage professionnel, principalement en Suisse romande.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). ES Consultant n'est actuellement pas assujetti à la TVA suisse. Les prix affichés sont des prix nets, sauf indication contraire au moment de la commande.
ES Consultant se réserve le droit de modifier ses prix. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande et accès
La commande est ferme et definitive après validation du paiement.
Après confirmation du paiement, le client recoit un accès immédiat à la ressource commandee sous forme de lien de téléchargement, d'email ou de page de confirmation.
5. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par PayRexx (domicilie en Suisse) ou Gumroad selon le produit. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur la page de paiement au moment de la commande (TWINT, carte de crédit, PostFinance).
ES Consultant ne collecte ni ne stocke aucune donnee bancaire.
6. Livraison
Les ressources proposées sont exclusivement numériques. Aucun article physique n'est expédié.
En cas de problème technique d'accès, le client peut contacter eric.sohier@es-consultant-ia.net dans les 7 jours suivant la commande.
7. Remboursement
Les ressources numériques sont accessibles immediatement après paiement. Aucun remboursement n'est accorde une fois le fichier ou le lien d'accès transmis au client.
En cas de problème technique reel empechant l'accès au produit achete, le client peut ecrire a eric.sohier@es-consultant-ia.net dans les 7 jours. ES Consultant proposera en priorité une solution d'accès alternative.
8. Propriété intellectuelle
Les ressources achetees sont destinees à un usage professionnel personnel ou interne à l'organisation. Toute revente, redistribution publique ou reproduction commerciale sans autorisation écrite est interdite.
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Tout litige sera traité devant les tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.